Développement durable
L’association de villes Eurocities présente CARPE, son guide pour un achat responsable en Europe. Éthique, environnement et critères sociaux sont au cœur de ce nouvel outil.
Le guide Carpe : Cities as responsible purchaser in Europe (les villes acheteurs responsables en Europe) présente l’ensemble des bonnes pratiques en matière d’achats responsables, des aspects éthiques, aux aspects environnementaux et sociaux. De nouvelles pistes pour les acheteurs, et pas seulement ceux des grandes villes !
EUROCITIES : L’ENGAGEMENT DE VILLES À L’ÉCHELON EUROPÉEN
Forte de l’engagement de plus de 120 grandes villes à travers l’Europe, Eurocities est un acteur qui compte à l’échelle européenne. Créé en 1986 à l’initiative des maires de six grandes villes : Barcelone, Birmingham, Milan, Lyon, Francfort et Rotterdam, le réseau Eurocities est fondé sur une idée simple : les grandes villes sont confrontées à des défis similaires. Regroupées, elles sont plus fortes pour échanger leurs problèmes améliorer leurs pratiques et faire entendre leurs voix auprès des institutions européennes.
Cinq grandes dimensions de la politique urbaine sont ainsi développées : sociale, économique, environnementale, culturelle et de gouvernance. À ces problématiques répondent des axes prioritaires, comme la lutte contre l’exclusion, la promotion de l’égalité des chances, le développement économique durable, l’accès à la culture pour tous et l’émergence des villes comme nouveaux acteurs de la gouvernance.
L’engagement protéiforme d’Eurocities passe naturellement par les achats publics, qui recoupent des problématiques communes. C’est pourquoi le guide Carpe a vu le jour.
ACHATS VERTS ET ACHATS ÉTHIQUES : DES PISTES POUR LES ACHETEURS
Prenant acte de la surconsommation alarmante des ressources naturelles et de la détérioration globale de l’environnement, les pouvoirs publics peuvent agir. La réévaluation des besoins des villes – et des collectivités d’une manière générale – peut permettre de réaliser de réelles économies d’argent et de ressources. Pour une approche environnementale plus directe, les acheteurs peuvent recourir aux standards environnementaux. Si l’exigence de labels précis est interdite, les acheteurs peuvent se référer aux critères d’attribution des labels. La campagne européenne de Procura + a permis à des collectivités locales européennes de s’engager dans une démarche d’achat vert en proposant des spécifications techniques pour certains produits : produits d’entretien, électricité, informatique… Des idées simples peuvent être mises en œuvre, comme la livraison en gros de certaines fournitures afin de limiter les transports. Les achats publics peuvent être l’occasion de prendre des engagements éthiques. Certains secteurs sont particulièrement pertinents, comme le textile et la nourriture. Dans ce cadre, les acheteurs peuvent se référer au respect de certaines conventions, comme la convention de l’organisation internationale du travail (OIT). Cela est prévu dans la directive 2004/18, qui permet de spécifier dans les conditions d’exécution des marchés le respect des conventions de l’OIT.
Les villes d’Oslo et Bonn ont mis en œuvre des clauses contre le travail des enfants. Ainsi, à Bonn, les fournisseurs ont l’obligation de spécifier le pays d’origine des produits et de s’engager par écrit à ne pas recourir au travail des enfants.
LE SOUCI SOCIAL : UNE AUTRE DIMENSION DE L’ACHAT
Par leurs achats, les collectivités peuvent contribuer au mieux-être social. Ainsi, des aspects aussi importants et variés que l’emploi, les conditions de travail, l’économie sociale et l’égalité des chances peuvent et doivent être pris en compte. Cependant, les acheteurs se doivent avant tout de respecter les principes d’accès à la commande publique : transparence, égalité de traitement et liberté d’accès. La marge de manœuvre des acheteurs est donc limitée en matière de critères sociaux, mais elle existe. En matière d’emploi, les secteurs les plus pertinents sont ceux de la construction et des services de nettoyage. Les engagements concernent souvent des obligations en terme de formation professionnelle ou d’emploi de personnes en difficultés.
NANTES : UN EXEMPLE À SUIVRE POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI
A Nantes, pour certains marchés, le titulaire doit s’engager à employer des personnes en difficultés (jeunes sans formation ou chômeurs de longue durée) pour un certain nombre d’heures, par contrats de qualification ou recours aux agences locales pour l’emploi. Les moyens de lutte contre le chômage peuvent en effet être un des critères d’attribution des marchés. En avril 2005, les marchés de construction d’une école et d’une piscine ont compté 12 500 heures de travail pour des chômeurs. Cette clause, initiée par le service achats de la ville, tend à se généraliser, tout en restant en prise avec la réalité des secteurs concernés. Cette initiative n’a nécessité aucun investissement particulier.
À STOCKHOLM, UNE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ DANS LE BÂTIMENT
Stockholm a inséré une clause sociale dans ses marchés publics afin de s’assurer du respect des obligations fiscales et sociales des entreprises. Afin de s’assurer que l’ensemble des employés est déclaré, une clause est insérée dans tous les marchés de travaux et certains marché de nettoyage. Les entreprises doivent prendre l’engagement de s’être acquittées de l’ensemble des obligations en matière de sécurité sociale, d’impôts et de salaire, qui peuvent être vérifiés à tout moment, pendant la durée du marché. Dans certains cas, les employés doivent être munis de badges personnels afin que la personne publique puisse comparer à tout moment la liste déclarée du personnel avec les personnes travaillant effectivement sur un chantier. Cette clause a été élaborée par les services de la ville, en collaboration avec les syndicats.
Ce nouveau guide, disponible en anglais, présente un certain nombre de bonnes pratiques. Il n’est pas seulement utilisable par les acheteurs des grandes villes, mais par l’ensemble des acheteurs qui ont à cœur d’utiliser tous les outils à leur disposition pour faire avancer l’achat responsable.
