La Commission européenne a réuni des acteurs de la commande publique pour faire le point sur les possibilités de stimuler l’innovation par la commande publique, les obstacles et les exemples à suivre.
UNE CONFÉRENCE AUX ACTEURS VARIÉS
La direction générale entreprise et industrie de la Commission européenne a réuni à Bruxelles, le14 décembre 2005, un certain nombre d’acteurs ayant mené des réflexions ou des actions dans la domaine de l’innovation par l’achat public. Des représentants de différentes directions générales, des universitaires et des acteurs de la commande publique ont pu faire partager leurs expériences. Le thème des discussions était « la stimulation de la recherche et de l’innovation par le biais de meilleures pratiques dans l’achat public ». Un vaste programme, qui s’est articulé notamment autour de résultats d’études menées à l’échelle européenne et de retours d’expériences nationales.
ACHAT PUBLIC ET INNOVATION : DE RÉELS ENJEUX
Pourquoi se poser la question et chercher à encourager l’innovation par l’achat public ? Une économie ne peut être durablement dynamique que si elle s’appuie sur le renouvellement de la technologie. Or, cela n’est possible que par des politiques innovantes de la part des entreprises. Représentant 16% du PIB européen, la commande publique est un levier financier majeur, d’un niveau proche de 1 500 milliards d’euros. Les acheteurs peuvent et doivent donc jouer un rôle de moteur, en encourageant les entreprises à leur proposer des solutions toujours plus innovantes.
L’ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES D’ACHAT EUROPÉENNES
Un groupe de 16 experts indépendants a été chargé par la Commission européenne de mener une recherche sur les initiatives et les possibilités offertes aux acheteurs pour encourager l’innovation par le biais de leurs achats. Tout en restant bien évidemment dans le cadre légal. Un certain nombre d’axes et de recommandations ont été développés par les auteurs du rapport, écrit sous la direction de Rosa Wilkinson, qui a donné son nom au document. Le rapport sera prochainement disponible en ligne sur le site de l’Union européenne. Il sera suivi d’un guide « L’achat public pour la recherche et l’innovation » publié au début de 2006.
QUELLES GRANDES TENDANCES PAR PAYS ?
Le rapport pose tout d’abord la question du rôle joué par l’innovation dans les achats, après avoir fait le constat qu’il existe souvent un décalage important entre les déclarations politiques et les faits. Le Royaume-Uni fait figure d’exemple : l’encouragement de l’innovation est explicite et réellement mis en œuvre. Les pays nordiques se distinguent par une bonne culture de l’achat, notamment pour les achats verts et les achats électroniques.
Les moteurs de l’innovation ne sont pas forcément les acteurs publics : en Autriche, les représentants des entreprises industrielles sont particulièrement actifs, comme les « voix de l’industrie » en Allemagne.
LES OBSTACLES À SURMONTER DU POINT DE VUE DES ACHETEURS
Un certain nombre d’obstacles ont été mis à jour, comme la crainte des acheteurs de voir leur marché attaqué par des candidats évincés ; en particulier en Autriche, où il existe une « culture » du contentieux dans le domaine des marchés. Les acheteurs, par précaution, décrivent donc avec beaucoup de précision les prestations attendues, laissant ainsi une maigre place aux propositions innovantes.
L’aversion des acheteurs pour le risque se retrouve dans l’ensemble des Etats membres. En effet, pourquoi prendre le risque de mener une procédure difficile et longue alors même que des solutions plus « traditionnelles » pourraient également répondre au besoin ? Une réelle volonté politique et une bonne formation des acheteurs sont alors indispensables.
Les acheteurs ont également la crainte d’être mis en cause pour des marchés plus onéreux que les solutions habituellement fournies. Les propositions innovantes présentent en effet souvent un coût initial plus important mais le coût sur leur durée de vie peut être beaucoup plus avantageux. C’est pourquoi une perspective de moyen voir de long terme doit être adoptée.
Enfin, l’absence de vision et la méconnaissance des différents domaines économiques concernés sont un obstacle majeur à la mise en œuvre de marchés innovants.
L’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES : LA PRISE DE RISQUES EST PARTAGÉE
L’acheteur public prend certes un risque en mettant en œuvre une démarche d’achat innovante. Mais il ne faut pas occulter l’autre acteur de l’achat qu’est le fournisseur. Lui aussi prend un réel risque et dégage un investissement important pour faire une réponse « sur-mesure » à la demande de la personne publique. Dans ce cadre, une réflexion sur l’accès des PME aux marchés innovants mérite d’être menée.
CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR PASSER DES MARCHÉS INNOVANTS
La volonté politique au plus haut niveau est seule capable de donner l’impulsion initiale à la mise en œuvre d’une politique d’achats innovante. Pourtant, il suffirait de faire jouer pleinement les possibilités offertes par les directives européennes, qui laissent une marge de manœuvre réelle pour l’ouverture à des solutions innovantes. Mais des pratiques –assez répandues- comme l’interdiction de présenter des variantes, portent un coup d’arrêt aux velléités de renouvellement des technologies. Ce point a été abordé à plusieurs reprises au cours de la conférence : il est crucial dans le cadre d’un changement des pratiques d’achat.
Il importe d’apporter aux acheteurs une formation pointue et appropriée : la connaissance du secteur économique, de la concurrence et de la technologie impliquée est indispensable. La bonne combinaison des critères de prix et de qualité résulte de cette connaissance approfondie du secteur et des différentes procédures possibles. Elle peut ainsi amener les entreprises à présenter des offres à la fois conformes aux attentes et innovantes.
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC À HAMBOURG : UN EXEMPLE LUMINEUX
La ville-Etat de Hambourg se veut à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Son objectif : la réduction des émissions de CO2 par une action transversale sur l’ensemble des services de la ville. Dans son action environnementale, Hambourg a récemment lancé un projet de réduction des coûts d’éclairage public : « Leuschtentausch 2 :1 fürs Klima » (Changer les lumières 2 :1 pour le climat). Pour ce faire, les services de la ville ont reçu un soutien politique très fort. Comme il a été souligné au cours de la conférence, le soutien politique ne peut pas être apporté à l’ensemble des projets. Les politiques doivent en percevoir l’intérêt et la lisibilité pour leurs concitoyens. L’exemple de l’éclairage public est éclairant car il a un impact directement visible. Le Royaume-Uni, pour sa part, s’est particulièrement engagé dans des démarches innovantes dans le secteur de la construction. Ce critère ne doit pas être sous-estimé.
La ville-Etat s’est donc intéressée aux solutions innovantes en matière d’éclairage, afin d’atteindre une meilleure qualité et des coûts moins importants. L’investissement a été significatif, puisqu’il a fallu changer l’ensemble des systèmes d’éclairage des bâtiments publics. Mais les calculs ont montré que les économies d’énergie ainsi réalisées représentent les 2/3 des investissements. À moyen terme, cet investissement est donc rentable : il est amorti en 3 à 5 ans.
Les clefs du succès ont été identifiées ; elles peuvent être reprises par d’autres projets de même type : un mandat politique clair, un encadrement spécialisé et centralisé. Il faut aussi une approche globale (dans l’exemple cité la solution retenue concerne l’ensemble des bâtiments et non un seul). Enfin, l’expertise technique et économique doit être combinée avec un processus d’achat stratégique.
