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Le guide Carpe : Cities as responsible purchaser in Europe (les villes acheteurs responsables en Europe) présente l’ensemble des bonnes pratiques en matière d’achats responsables, des aspects éthiques, aux aspects environnementaux et sociaux. De nouvelles pistes pour les acheteurs, et pas seulement ceux des grandes villes ! EUROCITIES : L’ENGAGEMENT DE VILLES À L’ÉCHELON EUROPÉEN Forte de l’engagement de plus de 120 grandes villes à travers l’Europe, Eurocities est un acteur qui compte à l’échelle européenne. Créé en 1986 à l’initiative des maires de six grandes villes : Barcelone, Birmingham, Milan, Lyon, Francfort et Rotterdam, le réseau Eurocities est fondé sur une idée simple : les grandes villes sont confrontées à des défis similaires. Regroupées, elles sont plus fortes pour échanger leurs problèmes améliorer leurs pratiques et faire entendre leurs voix auprès des institutions européennes.  Cinq grandes dimensions de la politique urbaine sont ainsi développées : sociale, économique, environnementale, culturelle et de gouvernance. À ces problématiques répondent des axes prioritaires, comme la lutte contre l’exclusion, la promotion de l’égalité des chances, le développement économique durable, l’accès à la culture pour tous et l’émergence des villes comme nouveaux acteurs de la gouvernance. L’engagement protéiforme d’Eurocities passe naturellement par les achats publics, qui recoupent des problématiques communes. C’est pourquoi le guide Carpe a vu le jour. ACHATS VERTS ET ACHATS ÉTHIQUES : DES PISTES POUR LES ACHETEURS Prenant acte de la surconsommation alarmante des ressources naturelles et de la détérioration globale de l’environnement, les pouvoirs publics peuvent agir. La réévaluation des besoins des villes – et des collectivités d’une manière générale - peut permettre de réaliser de réelles économies d’argent et de ressources. Pour une approche environnementale plus directe, les acheteurs peuvent recourir aux standards environnementaux. Si l’exigence de labels précis est interdite, les acheteurs peuvent se référer aux critères d’attribution des labels. La campagne européenne de Procura + a permis à des collectivités locales européennes de s’engager dans une démarche d’achat vert en proposant des spécifications techniques pour certains produits : produits d’entretien, électricité, informatique… Des idées simples peuvent être mises en œuvre, comme la livraison en gros de certaines fournitures afin de limiter les transports. Les achats publics peuvent être l’occasion de prendre des engagements éthiques. Certains secteurs sont particulièrement pertinents, comme le textile et la nourriture. Dans ce cadre, les acheteurs peuvent se référer au respect de certaines conventions, comme la convention de l’organisation internationale du travail (OIT). Cela est prévu dans la directive 2004/18, qui permet de spécifier dans les conditions d’exécution des marchés le respect des conventions de l’OIT.  Les villes d’Oslo et Bonn ont mis en œuvre des clauses contre le travail des enfants. Ainsi, à Bonn, les fournisseurs ont l’obligation de spécifier le pays d’origine des produits et de s’engager par écrit à ne pas recourir au travail des enfants. LE SOUCI SOCIAL : UNE AUTRE DIMENSION DE L’ACHAT Par leurs achats, les collectivités peuvent contribuer au mieux-être social. Ainsi, des aspects aussi importants et variés que l’emploi, les conditions de travail, l’économie sociale et l’égalité des chances peuvent et doivent être pris en compte. Cependant, les acheteurs se doivent avant tout de respecter les principes d’accès à la commande publique : transparence, égalité de traitement et liberté d’accès. La marge de manœuvre des acheteurs est donc limitée en matière de critères sociaux, mais elle existe. En matière d’emploi, les secteurs les plus pertinents sont ceux de la construction et des services de nettoyage. Les engagements concernent souvent des obligations en terme de formation professionnelle ou d’emploi de personnes en difficultés.  NANTES : UN EXEMPLE À SUIVRE POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI A Nantes, pour certains marchés, le titulaire doit s’engager à employer des personnes en difficultés (jeunes sans formation ou chômeurs de longue durée) pour un certain nombre d’heures, par contrats de qualification ou recours aux agences locales pour l’emploi. Les moyens de lutte contre le chômage peuvent en effet être un des critères d’attribution des marchés. En avril 2005, les marchés de construction d’une école et d’une piscine ont compté 12 500 heures de travail pour des chômeurs. Cette clause, initiée par le service achats de la ville, tend à se généraliser, tout en restant en prise avec la réalité des secteurs concernés. Cette initiative n’a nécessité aucun investissement particulier.  À STOCKHOLM, UNE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ DANS LE BÂTIMENT Stockholm a inséré une clause sociale dans ses marchés publics afin de s’assurer du respect des obligations fiscales et sociales des entreprises. Afin de s’assurer que l’ensemble des employés est déclaré, une clause est insérée dans tous les marchés de travaux et certains marché de nettoyage. Les entreprises doivent prendre l’engagement de s’être acquittées de l’ensemble des obligations en matière de sécurité sociale, d’impôts et de salaire, qui peuvent être vérifiés à tout moment, pendant la durée du marché. Dans certains cas, les employés doivent être munis de badges personnels afin que la personne publique puisse comparer à tout moment la liste déclarée du personnel avec les personnes travaillant effectivement sur un chantier. Cette clause a été élaborée par les services de la ville, en collaboration avec les syndicats.  Ce nouveau guide, disponible en anglais, présente un certain nombre de bonnes pratiques. Il n’est pas seulement utilisable par les acheteurs des grandes villes, mais par l’ensemble des acheteurs qui ont à cœur d’utiliser tous les outils à leur disposition pour faire avancer l’achat responsable.

Des villes européennes s’engagent pour l’achat responsable(25/07/2005)

Développement durable L’association de villes Eurocities présente CARPE, son guide pour un achat responsable en Europe. Éthique, environnement et critères sociaux sont au cœur de ce nouvel outil.

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’ADEME

Réseaux, labels et formation : l’éco-responsabilité veut de vous ! 

Développement durable Les « 1ères rencontres des administrations et collectivités éco-responsables » se sont tenues les 8 et 9 novembre. Un lieu d’échange de bonnes pratiques, d’informations et de création de réseaux. 

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Le développement durable est un thème à la mode. Mais il correspond surtout à la nécessité de revoir nos modes de consommation. Les collectivités peuvent montrer l’exemple en suivant les recommandations du « guide de l’achat éco-responsable », émis par le groupe permanent d’études des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Compte tenu du poids de la commande publique dans le PIB –de l’ordre de 14% pour l’Union européenne-, il apparaît primordial d’orienter la commande publique – la consommation des collectivités - vers plus de conscience écologique. L’insertion de critères écologiques dans la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse est récente. En 2002, l’arrêt Concordia de la cour de la CJCE a officialisé le recours à des références à des normes et labels. Cette jurisprudence a été intégrée dans la directive marchés publics de mars 2004 ainsi que dans l’article 53 du nouveau code des marchés publics français qui prévoit de tenir compte des « performances en matière de protection de l'environnement ». QUAND LA FRANCE ENGAGE SES MARCHES PUBLICS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE  En France, c’est en 2003, sous l’impulsion de Tokia Saïfi, alors secrétaire d’Etat au développement durable, que la notion d’éco-responsabilité dans les marchés publics s’est développée. Le premier GPEM sur le développement durable a été initié cette année-là. C’est par l’arrêté du 9 janvier 2004 que le GPEM/DDEN a été créé. Ce groupe permanent, « créé auprès du ministère chargé de l’économie », est chargé d’émettre de propositions afin d’insérer des clauses garantissant le respect de l’environnement dans les cahiers des charges. La deuxième mission du groupe est de proposer des « documents techniques d’aide à l’achat public favorables au développement durable ». Le guide qui vient de sortir correspond à cette mission. Quelle est la composition du groupe ? C’est un ensemble diversifié d’une vingtaine de représentants d’horizons différents –des ministères de l’économie et de l’environnement, de l’AFNOR, de la CGPME, de l’AMF, de l’UGAP, ou encore de l’agence de l’eau et de la RATP.  Cette initiative n’est pas isolée. L’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’association des Eco Maires, qui ont collaboré à ce guide, ont également participé, conjointement avec le Conseil général, la Préfecture et l’association des maires des Hauts-de-Seine, à l’élaboration du guide « Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine ». La multiplication des guides semble traduire une volonté politique de faciliter les achats éco-responsables et de ne pas s’en tenir à de simples déclarations d’intention. Reste désormais à voir si ces guides trouveront un écho favorable parmi les acheteurs publics.  EN PRATIQUE, COMMENT METTRE EN ŒUVRE L’ECO-RESPONSABILITE ? Le guide du GPEM répond à la question suivante : comment effectuer des achats de produits respectueux de l’environnement tout en se conformant au code des marchés publics ? Il s’agit plus d’une première approche de la problématique de développement durable que d’un véritable guide des acheteurs, mais il a le mérite de poser de bonnes questions de base. Le guide rappelle dans un premier temps les enjeux écologiques et financiers d’achats éco-responsables, la commande publique représentant, en 2003, 136 milliards d’euros (pour les seuls biens et services marchands). A travers un jeu de questions-réponses, le guide présente les principaux aspects de l’achat éco-responsable : comment identifier les « éco-produits », quels sont les critères exigibles sans être discriminatoire –référence à des labels, …-  Quelle méthode adopter ?  L’achat éco-responsable requiert une réelle volonté de la part des collectivités. Il s’agit donc avant tout d’initier et de banaliser ces critères environnementaux. Par quels moyens cela peut-il passer ? Par une implication de la direction, et « l’adoption dune démarche de management de projet ». L’effet d’entraînement peut aussi être créé par la participation à un réseau d’acheteurs.  Le guide énonce les modalités de cette mise en œuvre en insistant sur la préparation de l’achat comme « l’analyse préalable des marchés fournisseurs ». La définition du besoin doit s’accompagner d’un certain nombre de questions : quel est exactement le produit dont nous avons besoin, quel est le conditionnement le plus approprié, comment acheminer le produit… La procédure d’achat elle-même doit bien entendu se conformer aux exigences du code des marchés publics. La procédure formalisée requiert davantage de formalisme mais l’acheteur peut librement exprimer ses critères environnementaux, en restant toutefois assez large pour ne pas aller à l’encontre de la libre concurrence. Le guide des Hauts-de-Seine propose une vision plus large, notamment avec des fiches pratiques pour différents marchés – produits de nettoyage et d’entretien, véhicules automobiles ou encore construction HQE-. Par ailleurs, le guide fait le point sur des aspects souvent négligés du cycle de vie de l’achat tels que les dépenses d’énergie et les déchets. En effet, le simple prix d’achat n’est pas significatif et doit être replacé dans le cycle complet de vie du produit, de son achat à son élimination.  L’achat éco-responsable s’inscrit dans la double nécessité de dépenser au mieux les deniers publics et de garantir « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Dans le domaine des achats publics, des efforts sont faits. Mais ils ne trouveront de sens que s’ils sont relayés sur le terrain par les acheteurs, qui ont toutes les clefs pour participer à leur échelle –qui n’est pas modeste- à la protection de l’environnement.

Prenez vos éco-responsabilités ! 

Développement durable Le groupe permanent d’études des marchés vient d’émettre le « Guide de l’achat public éco-responsable ». Ce guide est un premier pas vers des achats tournés vers le développement durable. 

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Le troisième forum national du commerce équitable a eu lieu à la Cité des sciences, les 27 et 28 avril. Il a été organisé par La Plate-Forme pour le Commerce équitable, l’association MAX HAVELAAR France et le groupe SOS(1). Pendant ce forum, de nombreux colloques et ateliers ont eu lieu. L’un d’entre eux était intitulé « Engagement des collectivités territoriales : pourquoi, comment ? ». Cet atelier a été l’occasion d’un dialogue exposant la situation de collectivités territoriales et d’entreprises du commerce équitable, mais également leurs problèmes pratiques réciproques.  Depuis quelques années, de plus en plus de collectivités s’engagent sur la voie de « l’achat responsable », qui regroupe plusieurs éléments comme l’achat éthique ou encore le commerce équitable. Cette dernière notion peut être définie comme un partenariat commercial : une relation commerciale qui ne prend pas seulement en compte l’aspect économique d’une opération. Le commerce équitable comprend trois volets. Le volet économique concerne l’achat de produits à un prix qui couvre un peu plus que les coûts de production pour permettre un investissement. L’aspect social recouvre les mesures en faveur du développement social des producteurs en établissant des relations égalitaires entre ces producteurs et les acheteurs et en reconnaissant un minimum de droits aux travailleurs. Enfin, le volet environnemental peut être défini par la conservation et l’utilisation raisonnable des ressources naturelles.  Pour les collectivités représentées à la conférence : Tours, Lille et Dunkerque, les biens issus du commerce équitable qu’elles achètent sont en majorité des produits alimentaires et notamment les jus de fruits, le café, le riz, le thé, … Ce choix n’est pas anecdotique, il permet d’offrir des débouchés importants : les personnes publiques ont de gros besoins dans ce domaine. De plus, ces dernières peuvent faire la promotion de ces produits lorsqu’elles organisent des manifestations en les faisant connaître à la population locale. Comme nous pouvons le constater, « l’achat équitable » pour les personnes publiques résulte d’une réelle volonté politique : certaines collectivités, comme la ville de Lille, ont même pris une délibération pour systématiser, dans l’achat de certains produits, l’instauration de clauses dans les cahiers des charges afin de respecter au moins certains principes éthiques.  Cette volonté se situe dans la droite ligne de l’esprit du code des marchés publics 2006. En effet, l’article 5 impose aux pouvoirs adjudicateurs de définir leurs besoins, lors de la passation d’un marché, « en prenant en compte des objectifs de développement durable ». De plus, l’article 14 du code énonce que « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. » Cependant, le deuxième alinéa de cet article pose une mise en garde : « ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. » La personne publique ne pourra donc pas faire de la pratique même du commerce équitable un critère d’attribution d’un marché, mais elle pourra en faire une condition d’exécution, si cette mesure n’est pas discriminatoire. Ainsi, dans un cahier des charges, et notamment un CCTP, une clause pourra être rédigée de la sorte : « Les produits fournis devront avoir été obtenus en conformité avec les règles du commerce équitable telles que celles-ci ont été définies par les organisations internationales concernées » (2). Il faut rappeler également que le code, en son article 53, permet d’attribuer de façon préférentielle un marché à « une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées », en cas d’égalité de prix ou d’équivalence d'offres. LES PROBLÈMES RENCONTRÉS DANS LA PRATIQUE Comme nous l’avons vu plus haut, le développement de « l’achat responsable » passe d’abord par une forte volonté politique. Seulement, il existe parfois un décalage entre les responsables des marchés des collectivités, désireux d’inclure des clauses en faveur du commerce équitable et leurs décideurs politiques, parfois moins décidés. Ainsi, par exemple, à la communauté urbaine de Dunkerque, il a fallu organiser une véritable campagne de sensibilisation en interne pour vaincre certains clichés.  Un autre problème qui se pose à la personne publique est la vérification du respect des clauses en faveur du commerce équitable, par les candidats à un marché. En effet, aucun organisme légal n’est chargé d’effectuer ces vérifications. Il existe cependant quelques initiatives privées, mais elles n’ont rien d’officiel : l’association Max Havelaar propose un label qui définit certains standards de production sur des produits précis. L’ONG Yamana, dans le domaine du textile, labélise des filières de production. Cela dit, ces procédures n’ont pas de force juridique. La Communauté Urbaine de Dunkerque, quant à elle, a décidé récemment de missionner une personne ou un organisme afin d’effectuer des vérifications sur le terrain pour certains types de produits. Les collectivités rencontrent assez souvent un problème qui peut surprendre : lors du lancement de certains marchés publics comprenant des clauses en faveur du commerce équitable, les entreprises susceptibles d’y répondre, ne présentent aucune offre. Cependant, les réponses apportées par les représentants des fournisseurs ont mis en évidence des points importants. Pour certaines de ces entreprises, il peut paraître difficile de répondre à des appels d’offre car elles ne peuvent pas toujours faire face aux garanties exigées, notamment en termes de temps, de quantité, de prix, ou de conditionnement des produits. Il faut bien comprendre que les produits issus du commerce équitable ne sont pas, en général, des produits « industriels ». Or, les personnes publiques, même si elles veulent soutenir le commerce équitable, ont souvent des besoins de grandes quantités, et doivent exiger certaines garanties. Ainsi, pour tenter d’écarter un risque important de déclaration de marché infructueux, faute d’offre, une solution possible peut être la procédure d’allotissement prévue à l’article 10 du code. Si le mouvement en faveur du commerce équitable prend de plus en plus d’importance dans les collectivités territoriales, aidé par les dispositions du code des marchés publics, de grands progrès doivent être encore réalisés. En matière de réglementation, il faudra parvenir à unifier les pratiques pour sécuriser les opérations et du côté des entreprises, il faudra créer des structures et des réseaux capables de répondre mieux aux besoins des personnes publiques.

Comment être équitable !

Conférence Le troisième forum national du commerce équitable, organisé à la Cité des sciences à Paris, a été l’occasion de présenter les enjeux du commerce équitable dans les marchés publics. 

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Acheteurs publics, redécouvrez le bois !

Développement durable Le Groupe d’Étude des Marchés « Développement Durable, Environnement » a publié un guide pour inciter les acheteurs publics à utiliser le bois comme matériau de construction dans leurs marchés. 

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Les marchés publics doivent franchir les montagnes

Les marchés publics doivent franchir les montagnes 

Europe Les Euro Info Centre des régions alpines ont mis à jour leur guide pour aider les entreprises à passer les frontières et postuler à des marchés publics dans toutes les régions de « l’arc alpin ».

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Pourquoi pas du papier recyclé ?

Développement durable Le GPEM développement durable propose un guide pour l’achat de papier écologique. Un nouvel outil dans l’arsenal des acheteurs pour une fourniture courante mais emblématique de l’éco-responsabilité.

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