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Le développement durable est un thème à la mode. Mais il correspond surtout à la nécessité de revoir nos modes de consommation. Les collectivités peuvent montrer l’exemple en suivant les recommandations du « guide de l’achat éco-responsable », émis par le groupe permanent d’études des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Compte tenu du poids de la commande publique dans le PIB –de l’ordre de 14% pour l’Union européenne-, il apparaît primordial d’orienter la commande publique – la consommation des collectivités - vers plus de conscience écologique. L’insertion de critères écologiques dans la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse est récente. En 2002, l’arrêt Concordia de la cour de la CJCE a officialisé le recours à des références à des normes et labels. Cette jurisprudence a été intégrée dans la directive marchés publics de mars 2004 ainsi que dans l’article 53 du nouveau code des marchés publics français qui prévoit de tenir compte des « performances en matière de protection de l'environnement ». QUAND LA FRANCE ENGAGE SES MARCHES PUBLICS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE En France, c’est en 2003, sous l’impulsion de Tokia Saïfi, alors secrétaire d’Etat au développement durable, que la notion d’éco-responsabilité dans les marchés publics s’est développée. Le premier GPEM sur le développement durable a été initié cette année-là. C’est par l’arrêté du 9 janvier 2004 que le GPEM/DDEN a été créé. Ce groupe permanent, « créé auprès du ministère chargé de l’économie », est chargé d’émettre de propositions afin d’insérer des clauses garantissant le respect de l’environnement dans les cahiers des charges. La deuxième mission du groupe est de proposer des « documents techniques d’aide à l’achat public favorables au développement durable ». Le guide qui vient de sortir correspond à cette mission. Quelle est la composition du groupe ? C’est un ensemble diversifié d’une vingtaine de représentants d’horizons différents –des ministères de l’économie et de l’environnement, de l’AFNOR, de la CGPME, de l’AMF, de l’UGAP, ou encore de l’agence de l’eau et de la RATP. Cette initiative n’est pas isolée. L’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’association des Eco Maires, qui ont collaboré à ce guide, ont également participé, conjointement avec le Conseil général, la Préfecture et l’association des maires des Hauts-de-Seine, à l’élaboration du guide « Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine ». La multiplication des guides semble traduire une volonté politique de faciliter les achats éco-responsables et de ne pas s’en tenir à de simples déclarations d’intention. Reste désormais à voir si ces guides trouveront un écho favorable parmi les acheteurs publics. EN PRATIQUE, COMMENT METTRE EN ŒUVRE L’ECO-RESPONSABILITE ? Le guide du GPEM répond à la question suivante : comment effectuer des achats de produits respectueux de l’environnement tout en se conformant au code des marchés publics ? Il s’agit plus d’une première approche de la problématique de développement durable que d’un véritable guide des acheteurs, mais il a le mérite de poser de bonnes questions de base. Le guide rappelle dans un premier temps les enjeux écologiques et financiers d’achats éco-responsables, la commande publique représentant, en 2003, 136 milliards d’euros (pour les seuls biens et services marchands). A travers un jeu de questions-réponses, le guide présente les principaux aspects de l’achat éco-responsable : comment identifier les « éco-produits », quels sont les critères exigibles sans être discriminatoire –référence à des labels, …- Quelle méthode adopter ? L’achat éco-responsable requiert une réelle volonté de la part des collectivités. Il s’agit donc avant tout d’initier et de banaliser ces critères environnementaux. Par quels moyens cela peut-il passer ? Par une implication de la direction, et « l’adoption dune démarche de management de projet ». L’effet d’entraînement peut aussi être créé par la participation à un réseau d’acheteurs. Le guide énonce les modalités de cette mise en œuvre en insistant sur la préparation de l’achat comme « l’analyse préalable des marchés fournisseurs ». La définition du besoin doit s’accompagner d’un certain nombre de questions : quel est exactement le produit dont nous avons besoin, quel est le conditionnement le plus approprié, comment acheminer le produit… La procédure d’achat elle-même doit bien entendu se conformer aux exigences du code des marchés publics. La procédure formalisée requiert davantage de formalisme mais l’acheteur peut librement exprimer ses critères environnementaux, en restant toutefois assez large pour ne pas aller à l’encontre de la libre concurrence. Le guide des Hauts-de-Seine propose une vision plus large, notamment avec des fiches pratiques pour différents marchés – produits de nettoyage et d’entretien, véhicules automobiles ou encore construction HQE-. Par ailleurs, le guide fait le point sur des aspects souvent négligés du cycle de vie de l’achat tels que les dépenses d’énergie et les déchets. En effet, le simple prix d’achat n’est pas significatif et doit être replacé dans le cycle complet de vie du produit, de son achat à son élimination. L’achat éco-responsable s’inscrit dans la double nécessité de dépenser au mieux les deniers publics et de garantir « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Dans le domaine des achats publics, des efforts sont faits. Mais ils ne trouveront de sens que s’ils sont relayés sur le terrain par les acheteurs, qui ont toutes les clefs pour participer à leur échelle –qui n’est pas modeste- à la protection de l’environnement.

Prenez vos éco-responsabilités ! Prenez vos éco-responsabilités !

Développement durable Le groupe permanent d’études des marchés vient d’émettre le « Guide de l’achat public éco-responsable ». Ce guide[...]

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Le troisième forum national du commerce équitable a eu lieu à la Cité des sciences, les 27 et 28 avril. Il a été organisé par La Plate-Forme pour le Commerce équitable, l’association MAX HAVELAAR France et le groupe SOS(1). Pendant ce forum, de nombreux colloques et ateliers ont eu lieu. L’un d’entre eux était intitulé « Engagement des collectivités territoriales : pourquoi, comment ? ». Cet atelier a été l’occasion d’un dialogue exposant la situation de collectivités territoriales et d’entreprises du commerce équitable, mais également leurs problèmes pratiques réciproques. Depuis quelques années, de plus en plus de collectivités s’engagent sur la voie de « l’achat responsable », qui regroupe plusieurs éléments comme l’achat éthique ou encore le commerce équitable. Cette dernière notion peut être définie comme un partenariat commercial : une relation commerciale qui ne prend pas seulement en compte l’aspect économique d’une opération. Le commerce équitable comprend trois volets. Le volet économique concerne l’achat de produits à un prix qui couvre un peu plus que les coûts de production pour permettre un investissement. L’aspect social recouvre les mesures en faveur du développement social des producteurs en établissant des relations égalitaires entre ces producteurs et les acheteurs et en reconnaissant un minimum de droits aux travailleurs. Enfin, le volet environnemental peut être défini par la conservation et l’utilisation raisonnable des ressources naturelles. Pour les collectivités représentées à la conférence : Tours, Lille et Dunkerque, les biens issus du commerce équitable qu’elles achètent sont en majorité des produits alimentaires et notamment les jus de fruits, le café, le riz, le thé, … Ce choix n’est pas anecdotique, il permet d’offrir des débouchés importants : les personnes publiques ont de gros besoins dans ce domaine. De plus, ces dernières peuvent faire la promotion de ces produits lorsqu’elles organisent des manifestations en les faisant connaître à la population locale. Comme nous pouvons le constater, « l’achat équitable » pour les personnes publiques résulte d’une réelle volonté politique : certaines collectivités, comme la ville de Lille, ont même pris une délibération pour systématiser, dans l’achat de certains produits, l’instauration de clauses dans les cahiers des charges afin de respecter au moins certains principes éthiques. Cette volonté se situe dans la droite ligne de l’esprit du code des marchés publics 2006. En effet, l’article 5 impose aux pouvoirs adjudicateurs de définir leurs besoins, lors de la passation d’un marché, « en prenant en compte des objectifs de développement durable ». De plus, l’article 14 du code énonce que « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. » Cependant, le deuxième alinéa de cet article pose une mise en garde : « ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. » La personne publique ne pourra donc pas faire de la pratique même du commerce équitable un critère d’attribution d’un marché, mais elle pourra en faire une condition d’exécution, si cette mesure n’est pas discriminatoire. Ainsi, dans un cahier des charges, et notamment un CCTP, une clause pourra être rédigée de la sorte : « Les produits fournis devront avoir été obtenus en conformité avec les règles du commerce équitable telles que celles-ci ont été définies par les organisations internationales concernées » (2). Il faut rappeler également que le code, en son article 53, permet d’attribuer de façon préférentielle un marché à « une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées », en cas d’égalité de prix ou d’équivalence d'offres. LES PROBLÈMES RENCONTRÉS DANS LA PRATIQUE Comme nous l’avons vu plus haut, le développement de « l’achat responsable » passe d’abord par une forte volonté politique. Seulement, il existe parfois un décalage entre les responsables des marchés des collectivités, désireux d’inclure des clauses en faveur du commerce équitable et leurs décideurs politiques, parfois moins décidés. Ainsi, par exemple, à la communauté urbaine de Dunkerque, il a fallu organiser une véritable campagne de sensibilisation en interne pour vaincre certains clichés. Un autre problème qui se pose à la personne publique est la vérification du respect des clauses en faveur du commerce équitable, par les candidats à un marché. En effet, aucun organisme légal n’est chargé d’effectuer ces vérifications. Il existe cependant quelques initiatives privées, mais elles n’ont rien d’officiel : l’association Max Havelaar propose un label qui définit certains standards de production sur des produits précis. L’ONG Yamana, dans le domaine du textile, labélise des filières de production. Cela dit, ces procédures n’ont pas de force juridique. La Communauté Urbaine de Dunkerque, quant à elle, a décidé récemment de missionner une personne ou un organisme afin d’effectuer des vérifications sur le terrain pour certains types de produits. Les collectivités rencontrent assez souvent un problème qui peut surprendre : lors du lancement de certains marchés publics comprenant des clauses en faveur du commerce équitable, les entreprises susceptibles d’y répondre, ne présentent aucune offre. Cependant, les réponses apportées par les représentants des fournisseurs ont mis en évidence des points importants. Pour certaines de ces entreprises, il peut paraître difficile de répondre à des appels d’offre car elles ne peuvent pas toujours faire face aux garanties exigées, notamment en termes de temps, de quantité, de prix, ou de conditionnement des produits. Il faut bien comprendre que les produits issus du commerce équitable ne sont pas, en général, des produits « industriels ». Or, les personnes publiques, même si elles veulent soutenir le commerce équitable, ont souvent des besoins de grandes quantités, et doivent exiger certaines garanties. Ainsi, pour tenter d’écarter un risque important de déclaration de marché infructueux, faute d’offre, une solution possible peut être la procédure d’allotissement prévue à l’article 10 du code. Si le mouvement en faveur du commerce équitable prend de plus en plus d’importance dans les collectivités territoriales, aidé par les dispositions du code des marchés publics, de grands progrès doivent être encore réalisés. En matière de réglementation, il faudra parvenir à unifier les pratiques pour sécuriser les opérations et du côté des entreprises, il faudra créer des structures et des réseaux capables de répondre mieux aux besoins des personnes publiques.

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