Développement durable
Le GPEM développement durable propose un guide pour l’achat de papier écologique. Un nouvel outil dans l’arsenal des acheteurs pour une fourniture courante mais emblématique de l’éco-responsabilité.
Le papier est un produit d’usage très courant, auquel on ne porte pas réellement attention. Et pourtant, derrière cette fourniture se cachent de réels enjeux à la fois financiers et environnementaux. Ce sont ces derniers aspects que le groupe permanent d’études des marchés publics (GPEM) développement durable & environnement a abordé dans son nouveau guide. Le guide « Achat de papier à copier et de papier graphique » s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics. Pourquoi acheter du papier recyclé plutôt que du papier vierge ? Comment s’y retrouver dans les spécifications techniques et les différents labels ? Comment mettre en œuvre concrètement ces principes dans une procédure d’achat ? Le guide répond à toutes ces questions et à bien d’autres.
DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS
L’industrie papetière est une très grosse consommatrice d’énergie, d’eau et de produits chimiques. Il est possible d’agir sur les impacts liés à la production et à la consommation de papier à différentes étapes de son cycle de vie.
La gestion forestière constitue l’un des « enjeux environnementaux du cycle de vie du papier. » La gestion durable des forêts peut être un critère d’achat. Pour autant, la traçabilité peut être difficile à établir (1). L’amélioration des procédés de fabrication est également déterminante. Les rejets dans l’eau ont été réduits de 80% en 20 ans et les produits chimiques tendent à être moins utilisés. Enfin, la valorisation des déchets à la fin de leur cycle de vie est à la portée de chacun : le papier représente 75% du tonnage des déchets des activités de bureau. Mais il faut évidemment pour cela qu’il soit recyclable.
Les industriels disposent de deux leviers d’action dans le cadre du management environnemental : l’approche « site », et l’approche « produit ». Une approche « site » vise à engager une démarche préventive et curative de gestion de la pollution et mise en place de nouvelles technologies. Une approche « produit » prend en compte l’ensemble du cycle de vie du produit. Elle fait l’objet de référentiels et peut associer plusieurs parties tierces : pouvoirs publics, consommateurs.
METTRE UN COUP D’ARRÊT AUX IDÉES REÇUES
Le papier recyclé est plus cher, il est de moindre qualité, il est moins blanc… autant d’idées reçues qu’il faut chasser avant de lancer une procédure d’achat de papier. Le guide rappelle en effet que les caractéristiques d’usage du papier recyclé sont équivalentes de celles du papier vierge. Concernant la couleur du papier recyclé, l’aspect grisâtre a longtemps été inhérent au procédé de fabrication. Ce n’est plus le cas aujourd’hui mais certains industriels conservent une couleur plus terne afin de « coller » à l’image du papier recyclé ! Quoiqu’il arrive, les exigences de blancheur (et donc d’usage de produits chimiques) doivent être adaptées à l’objet du marché. Enfin, la question du prix est notamment liée à la masse des commandes. Plus les achats de papier recyclé seront importants, plus les prix baisseront. À l’heure actuelle, un léger décalage est parfois observé en faveur du papier vierge.
PAPIER ÉCOLOGIQUE : RECYCLÉ OU ISSU DE FORÊTS GÉRÉES DURABLEMENT
Qu’est-ce qu’un papier de qualité écologique ? Cela peut être un papier issu de forêts gérées durablement (avec toutes les difficultés que comportent les vérifications) ou un papier recyclé. Leur point commun est de générer un impact moindre sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie.
Un papier issu de forêts gérées durablement n’engendre pas de déforestation : la forêt conserve sa capacité de régénération et sa productivité. Il existe des écolabels et des systèmes de certification, comme FSC et PEFC : le bois puis le papier sont marqués par ces certifications.
Un papier écologique doit également être recyclable. L’utilisation de certaines encres ou qualité (papier plastifié) peut engendrer des obstacles à leur recyclage.
LES LABELS ET RÉFÉRENCES : QUELS SONT LES BONS, QUELS SONT LES MAUVAIS ?
Comment s’y retrouver dans la forêt de certifications ? Quelles sont celles qui correspondent à de réels contrôles et celles qui sont purement déclaratives ? Il existe trois normes d’étiquetage environnemental auxquels les acheteurs peuvent se référer : les écolabels officiels, les autodéclarations environnementales et les écoprofils.
Les écolabels officiels (étiquetage environnemental de type I, ISO 14024) ont été créés par les pouvoirs publics. Ils reposent sur des critères sélectifs, prenant en compte les impacts environnementaux à chaque étape du cycle de vie du produit. En Europe, on compte trois écolabels : l’écolabel européen, qui présente une approche globale et complète ; l’écolabel allemand, qui se base principalement sur la teneur en fibres recyclées et les substances utilisés lors de la fabrication et enfin l’écolabel nordique, proche des standards européens.
Les autodéclarations environnementales sont encadrées depuis 1999 par la norme ISO 14021. Ainsi, les déclarations portant sur une caractéristique environnementale ou une étape du cycle de vie du produit sont soumises à des modes de preuve.
Enfin, les écoprofils (étiquetage environnemental de type III, ISO TR 14025) consistent à présenter des informations quantitatives voire qualitatives sur les impacts environnementaux, selon différents critères et étapes. La norme ISO donne les lignes directrices.
Attention toutefois aux logos vagues voire mensongers du type « papier écologique » ou « papier recyclé » sans indication du contenu en fibres recyclées. Il en va de même pour les indications basées sur l’absence de substance comme le chlore… qui n’entre plus dans les processus de fabrication !
EN PRATIQUE : QUELLES CARACTÉRISTIQUES EXIGER ET COMMENT LES TRADUIRE ?
Les certifications, comme les écolabels peuvent être utilisés lors de la passation d’un marché public. L’article 6 VII du projet de code des marchés publics prévoit que les caractéristiques environnementales peuvent être définies par référence à des écolabels, si ceux-ci « ont été établis sur la base d’une information scientifique » et sont « accessibles à toutes les parties intéressées ». Toutefois, tous les moyens de preuve doivent être acceptés si un candidat n’est pas certifié mais prétend garantir les mêmes caractéristiques environnementales.
Comment ne pas être discriminatoire en insérant des caractéristiques environnementales ? Il faut veiller à ce qu’elles soient « liées à l’objet du marché et évaluables en toute objectivité ».
LA MÉTHODE : QUELQUES RECOMMANDATIONS
Le marché mondial du papier est fluctuant. Le prix du papier s’explique donc plus par ces cours que par le coût des certifications ou des procédés de fabrication. Mais ou cours des transformation du papier, l’impact des cours tend à s’atténuer. Il est pourtant important de prévoir des clauses de variation de prix. Le GPEM recommande même de mettre en œuvre des marchés à bons de commande avec plusieurs opérateurs et de les remettre en concurrence lors de la survenance d’un besoin (ce qui sera possible avec les futurs marchés-cadres).
Quelle méthode adopter pour ces marchés ? Ce guide combiné au « guide sur l’achat public éco-responsable : achat de produits » donne les clefs pour un achat écologique réussi. Les étapes à suivre sont les suivantes : prendre connaissance du marché (pistes d’améliorations environnementales, déclarations et normes existantes, etc.), analyser son besoin (quel papier, pour quel usage, pour quel matériel, quels sont les comportements des utilisateurs). Ensuite, s’informer sur l’état de l’offre, en rencontrant des fabricants et en participant à des manifestations. C’est alors que l’acheteur pourra établir son cahier des charges en toute connaissance de cause. Cela prend bien entendu du temps mais permet d’effectuer un choix éclairé à partir de critères environnementaux maîtrisés, comme la teneur minimale en fibres recyclées selon les critères de la norme ISO 14021.
Une bonne connaissance du marché permet d’affiner sa demande et de prendre en compte les critères environnementaux dans les spécifications techniques et même les critères de choix des offres.
Les entreprises sont de plus en plus concernées par le recyclage du papier
Si les particuliers sont de plus en plus sensibles aux contraintes écologiques et au tri, il se trouve que c’est également le cas aussi pour les entreprises. En effet, un décret d’application concernant la loi sur la transition énergétique est entré en vigueur il y a quelques années : cela a pu créer un vrai bouleversement dans les entreprises.
Légalement, le recyclage du papier devient maintenant obligatoire pour certaines entreprises. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui ont au moins 20 salariés sont obligées de trier et de recycler les papiers. Malheureusement, si pour certaines sociétés cela peut être un jeu d’enfant avec la bonne volonté des salariés, dans d’autres cas cette loi est beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre.
Face à cette situation, on trouve heureusement des entreprises qui proposent des prestations de recyclage, afin de faire le nécessaire, et obtenir du papier recyclé de qualité. Ces professionnels du recyclage peuvent se charger de réaliser des estimations, mais également de former les équipes sur place pour le tri et le recyclage. Une opportunité à saisir impérativement pour tous les gestionnaires d’entreprises soucieux de la planète…
