Développement durable
Le groupe permanent d’études des marchés vient d’émettre le « Guide de l’achat public éco-responsable ». Ce guide est un premier pas vers des achats tournés vers le développement durable.
AUX ORIGINES DE L’ACHAT ECO-RESPONSABLE
Le développement durable est un thème à la mode. Mais il correspond surtout à la nécessité de revoir nos modes de consommation. Les collectivités peuvent montrer l’exemple en suivant les recommandations du « guide de l’achat éco-responsable », émis par le groupe permanent d’études des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Compte tenu du poids de la commande publique dans le PIB –de l’ordre de 14% pour l’Union européenne-, il apparaît primordial d’orienter la commande publique – la consommation des collectivités – vers plus de conscience écologique.
L’insertion de critères écologiques dans la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse est récente. En 2002, l’arrêt Concordia de la cour de la CJCE a officialisé le recours à des références à des normes et labels. Cette jurisprudence a été intégrée dans la directive marchés publics de mars 2004 ainsi que dans l’article 53 du nouveau code des marchés publics français qui prévoit de tenir compte des « performances en matière de protection de l’environnement ».
QUAND LA FRANCE ENGAGE SES MARCHES PUBLICS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
En France, c’est en 2003, sous l’impulsion de Tokia Saïfi, alors secrétaire d’Etat au développement durable, que la notion d’éco-responsabilité dans les marchés publics s’est développée. Le premier GPEM sur le développement durable a été initié cette année-là. C’est par l’arrêté du 9 janvier 2004 que le GPEM/DDEN a été créé. Ce groupe permanent, « créé auprès du ministère chargé de l’économie », est chargé d’émettre de propositions afin d’insérer des clauses garantissant le respect de l’environnement dans les cahiers des charges. La deuxième mission du groupe est de proposer des « documents techniques d’aide à l’achat public favorables au développement durable ». Le guide qui vient de sortir correspond à cette mission. Quelle est la composition du groupe ? C’est un ensemble diversifié d’une vingtaine de représentants d’horizons différents –des ministères de l’économie et de l’environnement, de l’AFNOR, de la CGPME, de l’AMF, de l’UGAP, ou encore de l’agence de l’eau et de la RATP.
Cette initiative n’est pas isolée. L’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’association des Eco Maires, qui ont collaboré à ce guide, ont également participé, conjointement avec le Conseil général, la Préfecture et l’association des maires des Hauts-de-Seine, à l’élaboration du guide « Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine ». La multiplication des guides semble traduire une volonté politique de faciliter les achats éco-responsables et de ne pas s’en tenir à de simples déclarations d’intention. Reste désormais à voir si ces guides trouveront un écho favorable parmi les acheteurs publics.
EN PRATIQUE, COMMENT METTRE EN ŒUVRE L’ECO-RESPONSABILITE ?
Le guide du GPEM répond à la question suivante : comment effectuer des achats de produits respectueux de l’environnement tout en se conformant au code des marchés publics ? Il s’agit plus d’une première approche de la problématique de développement durable que d’un véritable guide des acheteurs, mais il a le mérite de poser de bonnes questions de base. Le guide rappelle dans un premier temps les enjeux écologiques et financiers d’achats éco-responsables, la commande publique représentant, en 2003, 136 milliards d’euros (pour les seuls biens et services marchands). A travers un jeu de questions-réponses, le guide présente les principaux aspects de l’achat éco-responsable : comment identifier les « éco-produits », quels sont les critères exigibles sans être discriminatoire –référence à des labels, …-
Quelle méthode adopter ?
L’achat éco-responsable requiert une réelle volonté de la part des collectivités. Il s’agit donc avant tout d’initier et de banaliser ces critères environnementaux. Par quels moyens cela peut-il passer ? Par une implication de la direction, et « l’adoption dune démarche de management de projet ». L’effet d’entraînement peut aussi être créé par la participation à un réseau d’acheteurs.
Le guide énonce les modalités de cette mise en œuvre en insistant sur la préparation de l’achat comme « l’analyse préalable des marchés fournisseurs ». La définition du besoin doit s’accompagner d’un certain nombre de questions : quel est exactement le produit dont nous avons besoin, quel est le conditionnement le plus approprié, comment acheminer le produit… La procédure d’achat elle-même doit bien entendu se conformer aux exigences du code des marchés publics. La procédure formalisée requiert davantage de formalisme mais l’acheteur peut librement exprimer ses critères environnementaux, en restant toutefois assez large pour ne pas aller à l’encontre de la libre concurrence.
Le guide des Hauts-de-Seine propose une vision plus large, notamment avec des fiches pratiques pour différents marchés – produits de nettoyage et d’entretien, véhicules automobiles ou encore construction HQE-. Par ailleurs, le guide fait le point sur des aspects souvent négligés du cycle de vie de l’achat tels que les dépenses d’énergie et les déchets. En effet, le simple prix d’achat n’est pas significatif et doit être replacé dans le cycle complet de vie du produit, de son achat à son élimination.
L’achat éco-responsable s’inscrit dans la double nécessité de dépenser au mieux les deniers publics et de garantir « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Dans le domaine des achats publics, des efforts sont faits. Mais ils ne trouveront de sens que s’ils sont relayés sur le terrain par les acheteurs, qui ont toutes les clefs pour participer à leur échelle –qui n’est pas modeste- à la protection de l’environnement.
