Développement durable
Les « 1ères rencontres des administrations et collectivités éco-responsables » se sont tenues les 8 et 9 novembre. Un lieu d’échange de bonnes pratiques, d’informations et de création de réseaux.
L’ÉCO-RESPONSABILITÉ, UNE PROBLÉMATIQUE TRANSVERSE
Les agents des collectivités et les administrations peuvent et doivent mettre en œuvre leurs principes d’éco-responsabilité à la fois dans leur vie quotidienne et dans leur activité professionnelle. C’est ce qu’a rappelé Michèle Papppalardo, présidente de l’Ademe. L’Ademe, agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, œuvre pour la prise en compte des enjeux écologiques et de développement durable, dans le secteur public et privé. C’est dans ce cadre qu’a été lancée par le ministère de l’écologie la stratégie nationale de développement durable en juin 2003. L’éco-responsabilité, c’est penser à éteindre la lumière, imprimer ses documents en recto verso, mais c’est aussi, et avec des implications encore plus importantes, introduire des critères écologiques dans les marchés publics, développer l’e-administration, etc.
LE PROJET ÉCO-RESPONSABLE : ANALYSER, AGIR, VALORISER
Les différentes interventions – de l’Ademe, des représentants des collectivités locales et des administrations- ont mis en évidence les difficultés à mettre en œuvre des projets de développement durable. Même si un certain enthousiasme est perceptible, les projets doivent être menés de manière concertée, avec un réel soutien de la direction et beaucoup de pédagogie. Afin d’aider les services, l’Ademe a réalisé un « Guide des administrations éco-responsables », qui sera disponible à la fin du mois de novembre, accompagné d’un « Guide de l’éco-agent ». Une version adaptée aux spécificités des collectivités et du secteur privé sera disponible dans quelques mois. Cette démarche s’inscrit dans le même cadre que le « Guide de l’achat public éco-responsable – achat de produits » (voir notre article « Prenez vos éco-responsabilités ! » du 3 mars 2005).
DES PROJETS PILOTES ENCADRÉS PAR L’ADEME
Six projets pilotes éco-responsables ont été mis en place, à la préfecture du Maine-et-Loire, la DDE de l’Orne, la délégation de l’Ademe d’Ile-de-France ou au ministère de l’écologie. Ils ont permis de faire coller le guide aux réalités de ce type de projets.
La conduite d’un projet éco-responsable, expliquent les chefs des projets pilotes, doit se faire avec le soutien de la hiérarchie et du personnel. Il est important de chiffrer les résultats obtenus, non seulement en terme de nombre de litres d’eau ou de kilos de papier économisés, mais également en terme financiers. Le lancement du projet doit être basé sur un audit de l’existant. Si celui-ci est trop long ou trop difficile, il ne faut pas hésiter à commencer à agir, en s’appuyant sur les meilleures volontés. Dès les premiers résultats obtenus, les valoriser, communiquer pour que les agents s’impliquent encore davantage.
DANS LES ACHATS PUBLICS : PAS D’HÉSITATION !
Les achats publics, compte tenu du levier financier qu’ils représentent, sont au coeur des projets éco-responsables. La loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005, est un argument de poids des tenants de l’achat éco-responsable. Et pourtant, la crainte du contentieux ou la méconnaissance des libertés offertes à l’acheteur sont de puissants freins. Martine Palis, responsable de la commande publique du ministère de l’écologie n’a pourtant pas hésité à le marteler : le code offre explicitement la possibilité de se référer à des exigences écologiques, alors pourquoi hésiter ? La jurisprudence européenne (1) est très claire : « dans le cadre d’un marché public, le pouvoir adjudicateur décide d’attribuer un marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, il peut prendre en considération des critères écologiques, pour autant que ces critères sont liés à l’objet du marché, ne confèrent pas audit pouvoir adjudicateur une liberté inconditionnée de choix, sont expressément mentionnés dans le cahier des charges ou dans l’avis de marché et respectent tous les principes fondamentaux du droit communautaire, notamment le principe de non-discrimination ».
LA CONSTITUTION DE RÉSEAUX, UNE SOLUTION D’AVENIR
Des réseaux de réflexion et de promotion de la commande publique éco-responsable se développent. Dans certaines régions, ils sont déjà bien constitués, comme en Lorraine ou Nord Pas-de-Calais. Ailleurs, ils sont en construction, comme le réseau Grand Ouest. Lancé il y a environ un an depuis la ville d’Angers, le réseau Grand ouest est encore en phase de formation. Ses organisateurs ont été agréablement surpris par l’intérêt suscité par cette démarche : une trentaine de collectivités se sont déclarées très intéressées, de communes de moins de 1 000 habitants à la métropole de Nantes et à des conseils généraux.
Le grand intérêt de ce type de réseau est de permettre l’échange de bonnes pratiques et de familiariser les acheteurs avec des pratiques qu’ils seraient, seuls, hésitants à mettre en place. L’un des objets de ces rencontres était de faire connaître ces réseaux, dont l’action est présentée sur le site Internet www.achatsresponsables.com, soutenu par Cités unies France et les Eco maires.
L’ALSACE ILLUSTRE L’IMPORTANCE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE
Aucun projet de ce type, qui n’est a priori pas vital pour le bon fonctionnement d’un service, ne peut être mené à bien sans un réel soutien hiérarchique. L’expérience menée à la DIREN Alsace par Denis Delcour, son directeur, a bénéficié d’un réel soutien du préfet du Haut-Rhin. Un réseau de 23 administrations s’est constitué, autour d’une charte de développement durable. L’enthousiasme a là aussi dépassé les attentes des promoteurs du projet. Les engagements portent notamment sur le papier, les véhicules propres, l’énergie et les éco-labels. Pour soutenir cette démarche, une circulaire préfectorale impose désormais une charte éthique au sein de chaque service.
UNE PLACE CENTRALE POUR LA FORMATION
Il serait illusoire de compter sur la seule bonne volonté des agents pour mener à bien des projets incluant des impératifs de développement durable. C’est pourquoi la sensibilisation des acteurs doit aussi se faire par la formation. Le CNFPT et l’Ifore (institut de formation de l’environnement) proposent des formations sur ces thèmes aux agents. Les thèmes : convaincre et mobiliser, outils et actions, évaluation environnementale des politiques publiques, achats éco-responsables, etc.
L’éco-responsabilité n’est plus un mouvement marginal. Il tend à prendre de l’importance dans la vie quotidienne des agents, mais également dans leur activité. Les acheteurs publics ont un réel rôle à jouer. Si leur collectivité n’est pas encore impliquée dans ce mouvement, ils ont tout à gagner à l’initier.
