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Tout ce que vous vouliez savoir sur l’achat chez nos voisins européens 

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Europe

Un guide de « L’achat public en Europe » permet de comparer et de mieux comprendre les législations de 28 des 32 États membres du réseau Public Procurement Network.

Avant de postuler à un marché passé hors de France, il est bon de connaître les spécificités de la législation nationale. De même, les pouvoirs publics français peuvent gagner à identifier les bonnes pratiques de leurs voisins. C’est dans cette optique que la délégation italienne a proposé en janvier 2003, lors de la réunion annuelle du Réseau d’achat public – Public Procurement Network, PPN -, de présenter un panorama des pratiques des marchés publics dans les États membre du réseau. Nous avions déjà évoqué cette structure dans la cadre d’un article sur les litiges pouvant intervenir lors de la passation de marchés internationaux « Litiges internationaux : penser au recours à la conciliation ! » du 3 juin.
Le résultat de cet ambitieux projet est un manuel de 224 pages dont l’objectif est de permettre une comparaison rapide des législations nationales et surtout de leur mise en œuvre dans les États proches, dans lesquels les entreprises sont susceptibles de soumissionner. Le réseau PPN compte 32 membres, dont 28 ont apporté leur contribution. La plupart des membres de l’Union européenne ont répondu, ainsi que des États européens voisins, dont la Suisse, la Turquie et la Roumanie.

LA MÉTHODOLOGIE RETENUE ET LE FORMAT DES FICHES-PAYS

La méthodologie retenue vise à identifier et comprendre les dynamiques qui sous-tendent les comportements et les orientations des politiques nationales et européennes. Chaque membre du réseau a été sollicité, avec un questionnaire suivant six grands axes. Tout d’abord le cadre législatif, pour une vision générale de la législation existante et en préparation. Ensuite le cadre institutionnel, présentant les principaux organes liés aux marchés publics nationaux : leur composition, leurs compétences, leur cadre légal. Troisième aspect : une présentation des procédures d’achat existantes et des recours juridiques. La quatrième section a pour objectif d’identifier les modèles nationaux innovants en termes organisationnels et managériaux, en particulier dans le domaine des partenariats public-privé. Le cinquième point suit le précédent par l’illustration des modèles innovants retenus. Enfin, le sixième aspect concerne la dématérialisation : mise en œuvre et avancement de la législation dans le domaine. Chaque État ayant apporté sa contribution a rempli un questionnaire standard. Les contributions vont de 3 à 12 pages par pays.

AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE, UN SOCLE COMMUN ET DES SPÉCIFICITÉS NATIONALES

Les États membres de l’Union sont bien entendu tous soumis aux directives « marchés publics » et présentent donc un socle commun d’exigences et de formalisme. Pour autant, chaque État est libre de concevoir ses propres règles, dans la limite de leur conformité avec le droit communautaire. Voici quelques exemples de spécificités nationales.

L’ALLEMAGNE, 5 MODÈLES MANAGÉRIAUX

L’Allemagne présente une organisation particulière pour les différentes formes de partenariats public-privé. Cinq modèles existent, qui reprennent souvent des dispositions existant aussi en France, mais qui sont classifiées différemment. Le modèle d’opérateur (Betreibermodell) correspond au modèle standard de PPP : le financement est privé. L’entrepreneur prend en charge la mise en œuvre et le financement de l’infrastructure pour le compte de la personne publique. Ce sont les pouvoir publics qui assurent la rémunération de l’entreprise. Les modèles de concession (Konzessionsmodell) prévoient quand à eux la rémunération de l’entrepreneur directement par les usagers du service mis en œuvre. Le modèle managérial (Betriebsführungsmodell) consiste à déléguer à une personne privée la gestion d’une structure existante. Le modèle de coopération (Kooperationsmodell) prévoit le transfert de contrats publics à des entreprises présentant un financement à la fois privé et public (au minimum 51%), par exemple pour le ramassage des déchets ou l’eau. Enfin le modèle de financement (Finanzierungsmodell) prévoit la prise en charge totale par le secteur privé : planification, construction, exploitation et financement.

LE PORTUGAL, DES SEUILS SPÉCIFIQUES POUR LA MISE EN CONCURRENCE

La spécificité des marchés portugais réside dans l’existence de seuils imposant la mise en concurrence d’un certain nombre d’entreprises. Ainsi, pour les fournitures et services, il faut consulter au moins cinq candidats pour les marchés de 20 000 euros ou moins, trois candidats pour les marchés de 10 000 euros et 2 pour les marchés de 5 000 euros. Sous le seuil de 2 000 euros, aucune exigence de mise en concurrence n’est imposée.

HORS DE L’UNION : L’ADAPTATION DES MARCHÉS PUBLICS TURCS

La Turquie a longtemps essuyé des critiques concernant l’inadaptation de ses marchés publics avec les standards internationaux et notamment européens. Aspirant à intégrer l’Union européenne, la Turquie s’est dotée en 2002 d’une « nouvelle loi sur les marchés publics », conforme aux impératifs de transparence, concurrence et égalité de traitement. Pour s’assurer de la mise en œuvre de la nouvelle législation, une Autorité des marchés publics a été créée. Elle est notamment chargée de préparer et développer les évolutions législatives, de prendre en charge les recours contentieux et de dispenser des formations en matière de marchés publics. La dématérialisation est encore embryonnaire. Autant d’informations qui ne peuvent que rassurer les éventuels soumissionnaires aux marchés publics turcs.

LA SUISSE, AUTONOME MAIS CONFORME AUX STANDARDS INTERNATIONAUX

La Suisse a fait des efforts de libéralisation afin d’atteindre le niveau de l’espace économique européen. Elle a conclu un accord dans le cadre du Tokyo round de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 1er juin 2002, l’accord avec l’Union européenne est entré en vigueur, incluant dans les marchés publics supérieurs aux seuils européens les mêmes obligations que pour les États membres. En outre, l’accent est mis sur les exigences écologiques et sociales notamment via l’agence pour l’environnement.